Conditions générales d’utilisation du site

Les conditions suivantes régissent votre accès et votre utilisation du site bravorinex.sbs, en conformité avec la législation française en vigueur.

Mise à jour le 31 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés ici ont la signification suivante :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• « Site » fait référence au site internet bravorinex.sbs et à l’ensemble de ses pages.
• « Services » englobe tous les outils, fonctionnalités et espaces interactifs mis à disposition par Bravorinex.
• « Équipe » désigne les professionnels en charge du fonctionnement et de l’accompagnement.

Utilisation des services

Toute utilisation doit être conforme à l’objet du site et respecter les lois en vigueur, sans détourner l’usage initial ou nuire à autrui.

Eligibilité

Le service s’adresse à toute personne majeure capable juridiquement et domiciliée en France ou en UE.

Service interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale et à protéger ses propres accès.

• Fournir des informations exactes lors de toute interaction sur le site.
• Respecter la confidentialité des identifiants éventuels fournis.
• Utiliser le service uniquement à des fins licites et personnelles.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits :

• Transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes ou comptes tiers.
• Introduire ou disséminer des virus ou codes malveillants.
• Usurper l’identité ou les données de toute personne physique ou morale.
• Collecter des données personnelles à des fins non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, éléments graphiques et textes présents sur bravorinex.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations communiquées via les formulaires.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation française. Consultez la section dédiée pour des détails. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Aucune garantie de résultats n’est fournie, les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Limitation de responsabilité

Bravorinex décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations ou conseils présents sur le site.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Bravorinex contre toute réclamation découlant d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des conditions générales.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès au site en cas de manquement ou sur demande écrite.

Modifications

Bravorinex se réserve le droit de modifier ses conditions ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Bravorinex et l’utilisateur.

Contact service client

Pour toute question relative aux conditions, veuillez nous écrire :